Chapitre I : Objet des Conditions Générales d'Utilisation et Acceptation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après désignées par « CGU ») déterminent le cadre réglementaire d'accès, d'exploitation et de consultation du portail documentaire édité par la Compagnie Phare Ouest, association sans but lucratif déclarée conformément à la Loi du 1er Juillet 1901. L'utilisation du site implique l'adhésion pleine, entière et sans réserve de l'internaute (ci-après dénommé « l'Usager ») aux présentes stipulations contractuelles.
L'association se réserve le droit exclusif de modifier à tout moment, de manière unilatérale et sans préavis, les termes des présentes CGU pour les adapter aux évolutions réglementaires et administratives du territoire français. Il est recommandé à l'Usager de s'y référer régulièrement afin de prendre acte de la version en vigueur, fixée pour l'exercice opérationnel de l'année 2026.
Chapitre II : Accessibilité du Portail Documentaire et Gratuité Universelle
Le portail documentaire de la Compagnie Phare Ouest est accessible de manière continue, sous réserve d'opérations d'entretien technique ou d'interruptions d'hébergement indépendantes de notre volonté administrative. L'accès à l'information diffusée, à nos chartes de vision et à nos grilles d'impact est **strictement et universellement gratuit**.
L'association s'oppose formellement à toute forme de marchandisation de ses services : aucune transaction commerciale, aucun abonnement payant, aucune vente de biens matériels ou de services n'est opérée à travers le site. L'Usager est alerté sur le fait que toute sollicitation financière effectuée sous l'identité ou le nom de la Compagnie Phare Ouest en dehors de nos canaux d'utilité publique est frauduleuse et doit être immédiatement signalée au Secrétariat Général à l'adresse officielle : atiyarmollaa5690@gmail.com.
Chapitre III : Propriété Intellectuelle et Régime des Œuvres de Littératie
L'intégralité des éléments constitutifs de ce portail documentaire — incluant sans limitation les logos institutionnels, les chartes d'écriture, les textes originaux d'analyse, la mise en page CSS, les photographies d'illustration associées à nos programmes de terrain (fournies sous licencePicsum d'utilité publique) et les productions de littératie collective de nos bénéficiaires — est protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle de la République Française et les traités internationaux relatifs au droit d'auteur.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation commerciale, partielle ou intégrale, des contenus de ce site, par quelque procédé que ce soit, est **strictement prohibée** sans l'accord écrit et préalable du Président du Conseil d'Administration, sous peine de constituer un délit de contrefaçon sanctionné par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Par dérogation, l'association encourage la diffusion des textes à vocation éducative ou de cohésion sociale dans un cadre strictement familial, non commercial, sous réserve d'une mention claire et intelligible de la source documentaire (« Source : Association Compagnie Phare Ouest - 2026 »).
Chapitre IV : Limites de Responsabilité Administrative
Les informations, analyses et études de cas cliniques publiés sur ce site sont dispensés de bonne foi, dans un but purement informatif d'évaluation publique. Malgré le soin extrême apporté par nos services de secrétariat à l'exactitude des données de terrain, la Compagnie Phare Ouest ne saurait garantir l'absence totale d'erreurs typographiques ou d'omissions administratives.
L'association décline toute responsabilité quant aux conséquences directes ou indirectes pouvant résulter de l'usage fait de ces données par des tiers, ou d'une interprétation abusive de nos objectifs statutaires. L'association n'exerce aucun contrôle sur le contenu des ressources officielles externes dont les liens hypertextes sont présentés en bas de page (tels que service-public.fr ou journal-officiel.gouv.fr), et s'affranchit de toute responsabilité quant aux informations qui y sont éditées.
Chapitre V : Litiges, Juridiction et Loi Applicable
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont exclusivement soumises à l'empire des lois de la République Française.
Dans l'hypothèse d'une contestation ou d'un différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces CGU, les parties s'engagent à privilégier de manière systématique une démarche de conciliation amiable en prenant contact avec le secrétariat de l'association. À défaut d'accord amiable sous un délai de quarante-cinq (45) jours à compter de la première notification écrite du litige, compétence exclusive et souveraine est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Rennes, et de manière expresse au Tribunal Judiciaire de Brest (Finistère, Bretagne).